IA et collectivités territoriales : l'assistant de mairie

Ce site s'adresse aux communes, surtout petites et moyennes, aux intercommunalités et aux syndicats intercommunaux : secrétaires généraux de mairie, agents d'accueil, services techniques, élus. Il traite d'une seule question : comment équiper la mairie d'un assistant qui répond à partir de ses propres documents (délibérations, règlements votés, fiches de démarches, procédures), et quelles règles encadrent ces réponses.

Dans une petite commune, une seule personne connaît souvent tout : où est la délibération sur les tarifs de la salle, comment se prépare la convocation du conseil, qui appeler à l'intercommunalité. Un assistant bien alimenté ne remplace pas cette personne ; il rend son savoir consultable par l'accueil, par les élus, et par son successeur.

Répondre aux habitants

• Répondre aux questions des habitants : carte d'identité, acte de naissance, recensement, listes électorales, salle, collecte ; où est la réponse, ce que l'assistant dit et ce qu'il renvoie.
• Les questions d'urbanisme à l'accueil : permis, déclaration préalable, délais, affichage ; l'assistant oriente, l'instructeur décide.
• Le chatbot de mairie : les six étapes, de la collecte des documents à la relecture des conversations.

Les décisions du conseil

• La publicité des actes depuis le 01/07/2022 : publication électronique, choix des communes de moins de 3 500 habitants, liste des délibérations, procès-verbal.
• Retrouver une délibération : registre, procès-verbaux, liste ; construire une base qui répond.
• Le règlement intérieur du conseil municipal : obligatoire à partir de 1 000 habitants, dans les six mois suivant l'installation.

Les obligations qui encadrent l'outil

• Le délégué à la protection des données : obligatoire pour toute structure publique, mutualisable.
• L'accessibilité numérique et le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) : le site de la commune, et donc son chatbot, y sont soumis.
• Les seuils des marchés publics 2026 : l'achat de l'outil lui-même est un achat public.
• Albert, l'IA de l'État : ce que présente la direction interministérielle du numérique, à qui c'est destiné, et le guide d'usage de juin 2026.

Le secrétariat

• Transmettre ses dossiers entre secrétaires de mairie : l'inventaire, les fiches à écrire, ce que dit la loi du 30/12/2023.
• Par où commencer : les documents à rassembler.

Un repère : la règle des trois sources

Toute réponse d'un assistant de mairie devrait pouvoir citer l'une de ces trois sources, et seulement celles-ci :

Une réponse qui ne s'appuie sur aucune des trois est une réponse inventée. Une réponse qui s'appuie sur une version périmée est fausse. D'où l'ordre de travail proposé ici : rassembler les documents, retirer les données personnelles, tester avec des questions réelles, puis seulement ouvrir l'outil.

Trois obligations à garder en tête

• Informer : le règlement européen sur l'IA demande, depuis le 02/08/2026, que les personnes sachent qu'elles échangent avec une IA, sauf si c'est évident.
• Protéger les données : toute structure publique désigne un délégué à la protection des données ; associez-le dès le départ.
• Rendre accessible : le site d'une collectivité, chatbot compris, relève de l'obligation d'accessibilité numérique.

Ces pages reprennent ce que disent les textes ; elles ne remplacent ni la préfecture, ni le délégué à la protection des données, ni un avocat.